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dispositifs n’étant plus adaptés dans certaines zones, un nouveau dispositif, dit « loi scellier » a vu le jour le 22 décembre 2008, limitant les zones d’investissement aux seules viles où le marché locatif le justifie. robien recentré borloo populaire scellier financement possibilité de pls (prêt locatif social) libre libre dans le cadre des dispositifs borloo, robien et scellier, le loyer mensuel – charges non comprises – est plafonné pendant la période d’engagement de la location en fonction de la zone géographique. tout bien immobilier neuf à usage d’habitation loué nu (sans meubles) est éligible. le budget d’investissement conditionne le type de bien (studio, 2, 3, 4 pièces ou maison individuelle) et sa situation (région parisienne, province, petite, moyenne ou grande ville). dans la mesure du possible, une moyenne ou grande surface (t2, t3, t4) est préférable, car elle bénéficie: d’une bonne demande locative tout aussi soutenue que sur les petites surfaces. de profils de locataires stables (famille / couple avec ou sans enfants) d’un intéressant potentiel de plus value à la revente . la location conditionne en partie la réussite de votre investissement. haut de page scellier, robien et borloo : classement géographique des communes a savoir : la france a été partagée en différentes zones, en fonction de la demande et l’offre de logements. de plus, chaque an au 1 er janvier, les plafonds sont révisés, tout comme l’indice de référence des loyers. voici les zones de découpage selon les dispositifs scellier, robien et borloo. scellier uniquement scellier, robien, borloo scellier, robien, borloo scellier, robien, borloo robien et borloo uniquement zone a bis zone a zone b1 zone b2 zone c paris + 29 communes* : voir liste des communes ci-dessous. paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne agglomérations de plus de 250 000 habitants** reste de la zone b, c’est-à-dire : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants reste du territoire**** côte d’azur (bande littorale hyères-menton) grande couronne autour de paris paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne genevois français quelques agglomérations chères*** limite de l’ile-de-france pourtour de la côte d’azur départements outremer, corse et îles * liste des communes de la zone a bis : boulogne-billancourt, clichy, issy-les-moulineaux, levallois-perret, malakoff, montrouge, neuilly-sur-seine, puteaux, saint-cloud, suresnes, vanves, aubervilliers, bagnolet, lilas, montreuil, pantin, pre-saint-gervais, saint-denis, saint-ouen, charenton-le-pont, fonteny-sous-bois, gentilly, ivry-sur-seine, joinville-le-pont, kremlin-bicetre, nogent-sur-marne, saint-mande, saint-maurice, vincennes, paris. ** 23 agglomérations comptant plus de 250 000 habitants selon le dernier recensement général de la population : aix-en-provence – marseille, lyon, lille, toulouse, bordeaux, nantes, toulon, douai, strasbourg, grenoble, rouen, valenciennes, nancy, metz, tours, saint-etienne, montpellier, rennes, orléans, béthune, clermont-ferrand, avignon. *** annecy, bayonne, chambéry, cluses, la rochelle, saint-malo ****la zone c concerne toutes les communes non classées dans les zones a bis, a, b1 et b2 soit le reste du territoire : pour investir en scellier dans la zone c, il est indispensable d’obtenir obligatoirement un agrément ministériel. le niveau actuel de prix sur paris et région parisienne n’y favorise pas l’investissement. même en cas de rendement locatif satisfaisant, à budget équivalent, le nombre de m² est divisé par deux ou plus. il vaut donc mieux éviter paris et la 1ère couronne, sans intérêt pour ce genre d’opération. la province recèle souvent de meilleures opportunités : certaines grandes villes y demeurent encore accessibles, alors que de nombreuses villes petites et moyennes bénéficient d’un fort potentiel de valorisation. dans ces dernières, pour un budget maîtrisé, il est possible de trouver une surface intéressante tant pour le locatif que la revente ou la valorisation future de votre patrimoine. bon à savoir : croissances économiques et démographiques soutenues sur les dernières années sont un bon indicateur. mieux vaut privilégier une croissance modérée mais soutenue qu’une ville ayant déjà beaucoup grimpé ! le marché locatif doit être durablement tendu ( plus de demandes que d’offres ) et le type de bien doit correspondre à la demande locale (tant en termes de loyer que de type de surface). l’emplacement est important : alors qu’il est de plus en plus difficile de trouver des prix abordables en centre ville, la périphérie, dans l’esprit « ville à la campagne », connaît un succès grandissant. la qualité de vie prime désormais sur l’urbanisation à outrance. la proximité des transports et facilités (commerces, écoles, services, loisirs, …) est essentielle. le dispositif loi scellier s’applique à l’acquisition puis la mise en location de biens immobiliers neuf (appartements ou maisons), loués nus (non meublés) à titre de résidence principale du locataire pendant une durée minimum de 9 ans. la loi robien et la loi borloo consistent en une possibilité offerte par le législateur d’ amortissement d’une partie du coût d’acquisition d’un bien immobilier , conduisant, mécaniquement, à une réduction d’impôt. calculez votre réduction d’impôts loi pinel 2017 cliquez-ici pour effectuer en quelques clics une simulation personnalisée je fais ma simulation lois scellier, robien et borloo : les avantages fiscaux dans le cadre du régime fiscal des revenus fonciers, l’amortissement robien et borloo se cumulent aux charges réelles et aux intérêts d’emprunts : l’ensemble vient en déduction des loyers, permettant de ne pas générer d’impôts au titre des revenus tirés de la location. avec, dans le cas du borloo populaire, un avantage supplémentaire de 30% d’abattement forfaitaire sur les revenus bruts. cet avantage peut être obtenu en scellier (« scellier social ») si on s’enga

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